Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
27-08
- Intitulé
-
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
- Description
-
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71410000, 71354100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Délimitation des biens fonciers Actif expand_more
Délimitation des biens fonciers
02 Topographie Actif expand_more
Topographie
03 Urbanisme et aménagement Actif expand_more
Urbanisme et aménagement
04 Détection et géolocalisation des réseaux Actif expand_more
Détection et géolocalisation des réseaux
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