Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 44 jour(s)
Montant estimé
40,000 €
Agence de l'Eau Artois-Picardie
18591178100028
200 rue Marceline, 59500 DOUAI
Virginie DASSONVILLE
03 27 99 90 53
v.dassonville@eau-artois-picardie.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
26AOI05
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Services
90713000
FRE11, FRE12, FRE23, FRE21, FRE22
Procédure ouverte
2026-07-27+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique | 90713000 — Services de conseils environnementaux | — |