Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agence de l'Eau Artois-Picardie
- SIRET
-
18591178100028
- Adresse
-
200 rue Marceline, 59500 DOUAI
- Contact
-
Virginie DASSONVILLE
- Téléphone
-
03 27 99 90 53
-
v.dassonville@eau-artois-picardie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26AOI05
- Intitulé
-
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
- Description
-
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90713000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11, FRE12, FRE23, FRE21, FRE22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
description Objet du marché
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur