Déneigement et évacuation de la neige des villages et hameaux des Allues

Commune des Allues

29693

Mairie, 73550 Méribel les Allues

FRONT Bernard

0479089820

services.techniques@mairiedesallues.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-FCS-0010

Déneigement et évacuation de la neige des villages et hameaux des Allues

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Services

90620000

90620000

FRK27

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

7 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme