Date limite (DLRO)
21 avril 2026 Ă 14h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
75,000 €
Tours métropole Val de Loire
65329
60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
le Président
0247801111
commandepublique@tours-metropole.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26_Deratisation
Dératisation des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et des sites métropolitains et désinfection de locaux métropolitains
Le présent accord-cadre vise à assurer le traitement contre la présence de rongeurs et la désinfection de bâtiments.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (AE). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis sont les montants maximum par lot et par période.
La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois dans le respect des modalités fixées par le contrat.
La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. La date indiquée dans le présent avis (1er juillet 2026) n'est qu'indicative. Elle ne revêt aucune valeur contractuelle.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le lot 4 pourra donner lieu à l'émission de marché subséquents émis dans le respect des modalités prévues au contrat
Services
90923000
90923000
FRB04
Procédure ouverte
2026-04-21+02:00 Ă 16:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le présent accord-cadre vise à assurer le traitement contre la présence de rongeurs et la désinfection de bâtiments.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (AE). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis sont les montants maximum par lot et par période.
La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois dans le respect des modalités fixées par le contrat.
La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. La date indiquée dans le présent avis (1er juillet 2026) n'est qu'indicative. Elle ne revêt aucune valeur contractuelle.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le lot 4 pourra donner lieu à l'émission de marché subséquents émis dans le respect des modalités prévues au contrat
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dératisation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Tours | 90923000 — Services de dératisation | 75,000 € |
| 02 | Dératisation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur les communes de la métropole hors Tours | 90923000 — Services de dératisation | 75,000 € |
| 03 | Dératisation des bâtiments et sites métropolitains | 90923000 — Services de dératisation | 50,000 € |
| 04 | Désinfection des locaux des agents | 90923000 — Services de dératisation | 25,000 € |