Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne

Voies Navigables de France - DTCB

13001779101412

1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon

Pôle commande publique

+33 3 45 34 13 00

pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26_STNY_MOEBATEAU

Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne

Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne

Services

71300000

FRC14

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 17:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Dijon