Diagnostic amiante-HAP sur enrobé bitumineux sur le territoire de la CCVL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS

49919

27 chemin du stade, 69670 Vaugneray

MALOSSE Daniel

0478578380

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026MS05

Diagnostic amiante-HAP sur enrobé bitumineux sur le territoire de la CCVL

Les prestations concernent la recherche de fibres d'amiante

Services

71620000

71300000, 71600000

FRK26

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique