Diagnostic amiante-HAP sur enrobé bitumineux sur le territoire de la CCVL
description Objet du marché
Les prestations concernent la recherche de fibres d'amiante
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account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
- SIRET
- 49919
- Adresse
- 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
- Contact
- MALOSSE Daniel
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026MS05
- Intitulé
- Diagnostic amiante-HAP sur enrobé bitumineux sur le territoire de la CCVL
- Description
- Les prestations concernent la recherche de fibres d'amiante
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71620000
- CPV additionnels
- 71300000, 71600000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Diagnostic amiante-HAP sur enrobé bitumineux sur le territoire de la CCVL Actif expand_more
Les prestations concernent la recherche de fibres d'amiante
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur