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Diagnostics de non décence des logements

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Date limite (DLRO)

22 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Réalisation de constats de non-décence des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf de la Dordogne

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la rĂ©alisation de diagnostics de non-dĂ©cence des logements.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est passĂ© par la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne.
  • • QuantitĂ© estimĂ©e : Le prestataire devra effectuer environ 15 diagnostics par an.
  • • DĂ©finition du logement non-dĂ©cent : Un logement est considĂ©rĂ© comme non-dĂ©cent s'il ne rĂ©pond pas Ă  au moins un des critères suivants : surface minimale lĂ©gale, absence de risque manifeste pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ©, performance Ă©nergĂ©tique minimale, absence de nuisibles ou parasites, prĂ©sence d'Ă©quipements habituels en bon Ă©tat d'usage.

checklist Candidature et critères

  • • Documents d'identification : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2, incluant l'identification du candidat ou du mandataire de groupement.
  • • DĂ©claration sur l'honneur : Une dĂ©claration sur l'honneur datĂ©e et signĂ©e attestant que le candidat n'est pas dans les cas d'exclusion prĂ©vus par le Code de la Commande Publique.
  • • Attestations fiscales et sociales : Fournir les attestations et certificats prouvant que les obligations fiscales et sociales sont satisfaites.
  • • CapacitĂ©s techniques et financières : Fournir le chiffre d'affaires global des trois dernières annĂ©es, la composition de l'Ă©quipe opĂ©rationnelle, les qualifications et compĂ©tences des intervenants, ainsi que la mĂ©thodologie d'approche.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 22 mai 2026 Ă  12 heures.
  • • Langue de rĂ©daction des offres : Les offres doivent ĂŞtre rĂ©digĂ©es en langue française ou traduites par un traducteur assermentĂ©.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es dans le prĂ©sent accord-cadre.
  • • ValiditĂ© des offres : La validitĂ© des offres est fixĂ©e Ă  quatre-vingt-dix (90) jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Non décence.zip

Pièce du dossier · 1.57 MB

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RC .pdf

Règlement de consultation · 437 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag CAF24_202601_NON_DECENCE
Code CPV principal
category 75123000 — Services administratifs du logement
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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