Diagnostics de non décence des logements

description Objet du marché

Réalisation de constats de non-décence des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf de la Dordogne

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la réalisation de diagnostics de non-décence des logements.
• Périmètre géographique : Le marché est passé par la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne.
• Quantité estimée : Le prestataire devra effectuer environ 15 diagnostics par an.
• Définition du logement non-décent : Un logement est considéré comme non-décent s'il ne répond pas à au moins un des critères suivants : surface minimale légale, absence de risque manifeste pour la santé et la sécurité, performance énergétique minimale, absence de nuisibles ou parasites, présence d'équipements habituels en bon état d'usage.

checklist Candidature et critères

• Documents d'identification : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2, incluant l'identification du candidat ou du mandataire de groupement.
• Déclaration sur l'honneur : Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'est pas dans les cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique.
• Attestations fiscales et sociales : Fournir les attestations et certificats prouvant que les obligations fiscales et sociales sont satisfaites.
• Capacités techniques et financières : Fournir le chiffre d'affaires global des trois dernières années, la composition de l'équipe opérationnelle, les qualifications et compétences des intervenants, ainsi que la méthodologie d'approche.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 22 mai 2026 à 12 heures.
• Langue de rédaction des offres : Les offres doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur assermenté.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le présent accord-cadre.
• Validité des offres : La validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.