Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 14h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
4,000,000 €
DĂ©partement de la Seine-Maritime - DCE1
52746
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202606231414
Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
Il s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
Services
71313410
71313410
FRD22
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Il s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 380 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime | 71313410 — Évaluation des risque et dangers pour la construction | 4,000,000 € |