Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Maritime - DCE1
- SIRET
-
52746
- Adresse
-
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
-
BELLANGER Bertrand
- Téléphone
-
0235035555
-
service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202606231414
- Intitulé
-
Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
- Description
-
Il s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313410
- CPV additionnels
-
71313410
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Objet du marché
Il s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime Actif expand_more
Il s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 380 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur