Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA

SPM-DSAF

12000103700023

75007 Paris

Hugo CORCESSIN

0142755013

bam.oe@pm.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

26_BAM_629

Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA

La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Fournitures

22110000

Procédure ouverte

2026-05-20 à 12:00:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.

Tribunal administratif de Paris