Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SPM-DSAF
- SIRET
-
12000103700023
- Adresse
-
75007 Paris
- Contact
-
Hugo CORCESSIN
- Téléphone
-
0142755013
-
bam.oe@pm.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26_BAM_629
- Intitulé
-
Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
- Description
-
La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
22110000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-20 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA Actif expand_more
Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette diffusion-distribution s’opère : o en F…
02 Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA Actif expand_more
Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur