Réalisation éditoriale des contenus (français et anglais) et production de la version imprimée (français) d'une revue scientifique bilingue

Organisme de droit public

Rcr

2026-768

Réalisation éditoriale des contenus (français et anglais) et production de la version imprimée (français) d'une revue scientifique bilingue

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Services

79970000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-18+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.