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Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels

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Date limite (DLRO)

26 mai 2026 Ă  11h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

d2v

description Résumé de l'AAPC

Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.

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Règlement de consultation

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2025-011-DRH-AM
Code CPV principal
category 79998000 — Services d'accompagnement professionnel
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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