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En cours Autre procédure Réf: 2025-011-DRH-AM

Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels

description Objet du marché

Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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