Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
64546
11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
ALIOT- Président Louis
0468086000
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026056
Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028.
Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
Services
79824000
79800000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028.
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 2.14 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole | 79824000 — Services d'impression et de distribution | — |