En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES

hourglass_top

Date limite (DLRO)

25 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 11 jour(s)

domain

Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

euro

Montant estimé

1,000,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes procède Ă  une consultation pour souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opĂ©ration de construction du PĂ´le Femme-Mère-Enfant et l’amĂ©nagement du parvis Pontchaillou.
  • • Type d'assurance : Le marchĂ© porte sur une assurance "Dommages Ouvrage" et une garantie collective complĂ©mentaire de responsabilitĂ© dĂ©cennale.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne le PĂ´le Femme-Mère-Enfant du CHU de Rennes et l’amĂ©nagement du parvis Pontchaillou.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n'est pas divisĂ© en lots, il s'agit d'un marchĂ© unique.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent ĂŞtre une entreprise d’assurance seule, un intermĂ©diaire d’assurance mandatĂ© par une compagnie, ou un groupement conjoint d’assureur et intermĂ©diaire.
  • • Documents administratifs requis : Les candidats doivent fournir lettre de candidature DC1, mandat de la compagnie, dĂ©claration DC2, pouvoir de la personne habilitĂ©e, attestations d'inscription pour intermĂ©diaires, dĂ©clarations financières, rĂ©fĂ©rences significatives, dĂ©claration sur les effectifs, attestations d'assurance et caution financière pour intermĂ©diaires.
  • • Offre Ă  fournir : L'acte d’engagement complĂ©tĂ©, annexe attestation de la compagnie, annexe convention de gestion, et toutes pièces annexes nĂ©cessaires Ă  l'analyse de l’offre.
  • • Critères d'attribution : Les offres seront jugĂ©es selon la nature et Ă©tendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), et les modalitĂ©s de gestion des dossiers et sinistres (coefficient 1).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft DC2 draft Pouvoir draft Attestation ORIAS draft Déclaration CA draft Références draft Déclaration effectifs draft Attestation assurance draft Acte d’engagement draft Attestation compagnie draft Convention gestion

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles coefficient 5
Tarification coefficient 4
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres coefficient 1

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 25 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le contrat est souscrit Ă  effet et pour les durĂ©es prĂ©vues Ă  l’acte d’engagement.
  • • Visite et variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisĂ©es.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t : La rĂ©ponse Ă©lectronique est obligatoire via la plateforme PLACE, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde papier ou Ă©lectronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE publié.zip

Pièce du dossier · 1.79 MB

description

2026-05 REGLEMENT vf.docx

Règlement de consultation · 78.7 KB

verified

ar6ubwsb.xml

DUME

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag NCHU2026-03
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 1,000,000 €