DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes procède à une consultation pour souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction du Pôle Femme-Mère-Enfant et l’aménagement du parvis Pontchaillou.
• Type d'assurance : Le marché porte sur une assurance "Dommages Ouvrage" et une garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
• Périmètre géographique : Le marché concerne le Pôle Femme-Mère-Enfant du CHU de Rennes et l’aménagement du parvis Pontchaillou.
• Allotissement : Le marché n'est pas divisé en lots, il s'agit d'un marché unique.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent être une entreprise d’assurance seule, un intermédiaire d’assurance mandaté par une compagnie, ou un groupement conjoint d’assureur et intermédiaire.
• Documents administratifs requis : Les candidats doivent fournir lettre de candidature DC1, mandat de la compagnie, déclaration DC2, pouvoir de la personne habilitée, attestations d'inscription pour intermédiaires, déclarations financières, références significatives, déclaration sur les effectifs, attestations d'assurance et caution financière pour intermédiaires.
• Offre à fournir : L'acte d’engagement complété, annexe attestation de la compagnie, annexe convention de gestion, et toutes pièces annexes nécessaires à l'analyse de l’offre.
• Critères d'attribution : Les offres seront jugées selon la nature et étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), et les modalités de gestion des dossiers et sinistres (coefficient 1).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft DC2 draft Pouvoir draft Attestation ORIAS draft Déclaration CA draft Références draft Déclaration effectifs draft Attestation assurance draft Acte d’engagement draft Attestation compagnie draft Convention gestion

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles	coefficient 5
Tarification	coefficient 4
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres	coefficient 1

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 25 juin 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Le contrat est souscrit à effet et pour les durées prévues à l’acte d’engagement.
• Visite et variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées.
• Modalités de dépôt : La réponse électronique est obligatoire via la plateforme PLACE, avec possibilité de copie de sauvegarde papier ou électronique.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU... 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 1,000,000 € Actif expand_more

DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LE POLE FEMME MERE ENFANT DU CHU DE RENNES

Code CPV

tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Montant estimé

euro 1,000,000 €

Les critères sont décrits au règlement de consultation.

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