Souscription des contrats d'assurance pour l'EPTB a3
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
RD12062026S
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance pour l'EPTB a3
- Description
-
Souscription des contrats d’assurance pour l'EPTB a3
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13, FRI15, FRJ24, FRJ26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Souscription des contrats d’assurance pour l'EPTB a3
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
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03 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
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04 assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus Actif expand_more
assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
05 assurance des prestations statutaires Actif expand_more
assurance des prestations statutaires
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