DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

47511

Maison des services publics, 26200 Montelimar

le Président

0475531074

dcpaj@montelimar-agglo.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026DSP0001

DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du :
- Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou
- Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou
- Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence

Services

85312110

85312110

FRK23

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

60 mois

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat