DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- SIRET
-
47511
- Adresse
-
Maison des services publics, 26200 Montelimar
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0475531074
-
dcpaj@montelimar-agglo.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DSP0001
- Intitulé
-
DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération
- Description
-
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du :
- Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou
- Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou
- Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- CPV additionnels
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
description Objet du marché
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du :
- Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou
- Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou
- Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Gestion du multi-accueil du "Montboud'chou" Actif expand_more
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « Montboud'chou » situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 20 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
02 Gestion du multi-accueil Coucoupitchou Actif expand_more
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil Coucoupitchou situé à La Coucourde. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 15 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
03 Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Actif expand_more
Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « les Portes de Provence » situé à Montélimar. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 30 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur