Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande

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Services généraux des administrations publiques

SMGSN 14

Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement.
Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges

Services

71313000

71313000

FRD22

Procédure restreinte

2026-08-31+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

14 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat