Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
- SIRET
-
66932
- Adresse
-
57 avenue de Bretagne, 76100 Rouen
- Contact
-
DEMAZURE Julien
- Téléphone
-
0279182230
-
contact@smgsn.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SMGSN 14
- Intitulé
-
Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
- Description
-
Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement.
Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313000
- CPV additionnels
-
71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-31+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
14 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
description Objet du marché
Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement.
Lieu d'exécution ou de livraison : boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges Actif expand_more
Le Syndicat souhaite décliner la stratégie globale de prévention des inondations et la stratégie globale de gestion des milieux aquatiques à une échelle plus locale dans l'objectif de définir des principes locaux de gestion du risque inondation par débordement de la Seine qui seront appliqués ensuite pour définir un scénario d'aménagement.
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