Date limite (DLRO)
20 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 31 jour(s)
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
47967
5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom cedex
CHASSAING Pierre
0473671100
contact@rlv.eu
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
RLV26-029
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
79140000
79140000
FRK14
Procédure ouverte
2026-07-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines | 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques | — |