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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-58277

Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

SIRET

47967

Adresse

5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom cedex

Contact

CHASSAING Pierre

Téléphone

0473671100

Email

contact@rlv.eu

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

RLV26-029

Intitulé

Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Nature du marché

Services

CPV principal

79140000

CPV additionnels

79140000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK14

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

description Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Code CPV
tag 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
schedule Du 02 novembre 2026 au 02 novembre 2027
location_on 63200 Riom

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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