Lot n°00
Services
Accord-cadre
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Code CPV
tag
79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
Période d'exécution
schedule
Du 02 novembre 2026 au 02 novembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
63200 Riom
description Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
sell Codes CPV supplémentaires
79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Riom Limagne et Volcans
Riom 63200
Code NUTS : FRK14
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 02 novembre 2026
Fin : 02 novembre 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 2 maximum