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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 661385-2026

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

description Objet du marché

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro 0 €
schedule Durée : 48 mois
location_on Bouches-du-Rhône

Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé

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02 Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique
schedule Durée : 48 mois
location_on Marseille

Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants

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03 Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique
schedule Durée : 48 mois
location_on Bouches-du-Rhône

Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics

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04 Lot 4 - Droit fiscal Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique
schedule Durée : 48 mois
location_on Bouches-du-Rhône

Lot 4 - Droit fiscal

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05 Lot 5 - Droit des sociétés Actif expand_more
Code CPV
tag 79111000 — Services de conseil juridique
schedule Durée : 48 mois
location_on Bouches-du-Rhône

Lot 5 - Droit des sociétés

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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