Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 29 jour(s)
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
20003985700012
57 avenue Pierre SĂ©mard, 06130 GRASSE
0497052200
commande@paysdegrasse.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit:
-Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
-Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
-Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
Services
71330000
FRL03
Procédure ouverte
2026-07-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
15 mois
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
- Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit:
-Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
-Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
-Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes | 71330000 — Services divers d'ingénierie | — |
| 02 | Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes | 71330000 — Services divers d'ingénierie | — |
| 03 | Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse | 71330000 — Services divers d'ingénierie | — |