Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
- SIRET
-
20003985700012
- Adresse
-
57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
- Téléphone
-
0497052200
-
commande@paysdegrasse.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Elaboration des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse -03 lots
- Description
-
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit:
-Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
-Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
-Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71330000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-03+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
15 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
- Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG.
Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit:
-Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
-Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
-Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes Actif expand_more
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après :
Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes
Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic des systèmes d’assainissement
Phase 2 : Campagnes de mesure des débits d’eaux usées et des charges polluantes collectées / Diagnostic (eaux pluviales)
Phase 3 : Localisation précise des anoma…
02 Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes Actif expand_more
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après :
Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes
Phase 1 : Phase 1 : Recueil de données, plan des réseaux et état des lieux
Phase 2 : Diagnostic
Phase 3 : Propositions d’aménagements
Phase 4 : Schéma directeur et zonage pluvial
Le présent marché fait l’objet de tranches :
- Tranche ferme lot 02 : phases 1, 2, 3 et 4
- Tranche op…
03 Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse Actif expand_more
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après :
Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
Phase 1 : Analyse des données existantes
Phase 2 : Diagnostic
Phase 3 : Analyse des perspectives d’évolution
Phase 4 : Programme d’évolution du dispositif de gestion des rejets industriels
Le présent marché fait l’objet de tranches :
- Tranche ferme lot 03 : phases …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur