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Elaboration du 5ème plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l'Estuaire de la Seine

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Date limite (DLRO)

11 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 90 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Elaboration du 5ème plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l'Estuaire de la Seine

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La consultation concerne la rĂ©alisation d’une prestation d’assistance Ă  maĂ®trise d’ouvrage pour l’élaboration du 5eme plan de gestion de la rĂ©serve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le lieu d’exĂ©cution des prestations est le territoire de la rĂ©serve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine, incluant les dĂ©partements de Seine-Maritime (76), de l’Eure (27), du Calvados (14), ainsi que les agglomĂ©rations havraise et rouennaise.
  • • Allotissement : Il n’est pas prĂ©vu de dĂ©composition en tranches, ni en lots.

checklist Candidature et critères

  • • ProcĂ©dure de consultation : La procĂ©dure adaptĂ©e est dĂ©finie aux articles L2123-1 et R2123-1 Ă  R2123-7 du CCP.
  • • Variantes : Les candidats doivent rĂ©pondre Ă  la solution de base, les variantes ne sont pas autorisĂ©es.
  • • Composition de l’offre : L’offre doit comprendre un acte d’engagement signĂ©, une dĂ©composition du prix global et forfaitaire, un mĂ©moire technique et mĂ©thodologique dĂ©taillant l’organisation, la mĂ©thodologie, les moyens humains et matĂ©riels, ainsi qu’un planning prĂ©visionnel de rĂ©alisation.
  • • Documents Ă  fournir par le candidat retenu : Le candidat retenu devra fournir une dĂ©claration sur l’honneur, certificats fiscaux et sociaux, attestations sociales, extrait de registre pertinent, et attestations d’assurance avant notification du marchĂ©.

folder_open Pièces à fournir

draft Acte d’engagement draft Décomposition du prix draft Mémoire technique draft Déclaration sur l’honneur draft Certificats fiscaux et sociaux draft Attestations d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 70%
Prix des prestations 30%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 11 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 90 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la rĂ©fĂ©rence DREALN-SELB-AMO5ePlan-2026.
  • • Modifications et renseignements complĂ©mentaires : Les modifications de dĂ©tail au dossier doivent ĂŞtre communiquĂ©es au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements doivent ĂŞtre envoyĂ©es au plus tard 8 jours avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 40.2 MB

description

reglement_de_consultation.pdf

Règlement de consultation · 222 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DREALN-SELB-AMO5ePlan-2026
Code CPV principal
category 79311000 — Services d'études
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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