Elaboration du 5ème plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l'Estuaire de la Seine

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation concerne la réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du 5eme plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine.
• Périmètre géographique : Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine, incluant les départements de Seine-Maritime (76), de l’Eure (27), du Calvados (14), ainsi que les agglomérations havraise et rouennaise.
• Allotissement : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots.

checklist Candidature et critères

• Procédure de consultation : La procédure adaptée est définie aux articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du CCP.
• Variantes : Les candidats doivent répondre à la solution de base, les variantes ne sont pas autorisées.
• Composition de l’offre : L’offre doit comprendre un acte d’engagement signé, une décomposition du prix global et forfaitaire, un mémoire technique et méthodologique détaillant l’organisation, la méthodologie, les moyens humains et matériels, ainsi qu’un planning prévisionnel de réalisation.
• Documents à fournir par le candidat retenu : Le candidat retenu devra fournir une déclaration sur l’honneur, certificats fiscaux et sociaux, attestations sociales, extrait de registre pertinent, et attestations d’assurance avant notification du marché.

folder_open Pièces à fournir

draft Acte d’engagement draft Décomposition du prix draft Mémoire technique draft Déclaration sur l’honneur draft Certificats fiscaux et sociaux draft Attestations d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	70%
Prix des prestations	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 11 septembre 2026 à 12h00.
• Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DREALN-SELB-AMO5ePlan-2026.
• Modifications et renseignements complémentaires : Les modifications de détail au dossier doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements doivent être envoyées au plus tard 8 jours avant la date limite.