Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE

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16 bis bd des Rochers, 35500 Vitré

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La

Services généraux des administrations publiques

26VC012

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Services

71410000

90711000

FRH03

Procédure ouverte

2026-05-05+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

52 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.