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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-40729

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE

SIRET

20003902200013

Adresse

16 bis bd des Rochers, 35500 Vitré

Téléphone

0299745261

Email

commande.publique@vitrecommunaute.org

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26VC012

Intitulé

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Description

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Nature du marché

Services

CPV principal

71410000

CPV additionnels

90711000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRH03

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-12+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

52 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

description Objet du marché

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté Actif expand_more
Code CPV
tag 71410000 — Services d'urbanisme
schedule Durée : 52 mois

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

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