Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
- SIRET
-
20003902200013
- Adresse
-
16 bis bd des Rochers, 35500 Vitré
- Téléphone
-
0299745261
-
commande.publique@vitrecommunaute.org
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26VC012
- Intitulé
-
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
- Description
-
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
90711000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-12+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
52 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
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01 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté Actif expand_more
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur