Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
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account_balance Acheteur
- Nom
- Communaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
- SIRET
- 20003902200013
- Adresse
- 16 bis bd des Rochers, 35500 Vitré
- Téléphone
- 0299745261
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Objet du marché
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- Référence
- 26VC012
- Intitulé
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
- Description
- La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71410000
- CPV additionnels
- 90711000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-05+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 52 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouv...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté Actif expand_more
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
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Dossier de Consultation des Entreprises
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