Date limite (DLRO)
31 août 2026 à 10h00
Il reste 41 jour(s)
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
55177
47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux
Monsieur le Président
0383317437
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026PLUI
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Services
71410000
79311000
FRF31
Procédure ouverte
2026-08-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronnĂ© & mise Ă jour d'une Ă©tude spĂ©cifique de la Trame Verte et Bleue (TVB) | 71410000 â Services d'urbanisme | â |