Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
- SIRET
-
55177
- Adresse
-
47, rue Saint-Barthélémy, 54280 Champenoux
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0383317437
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026PLUI
- Intitulé
-
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
- Description
-
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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00 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spé... Actif expand_more
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur