Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
185,000 €
Commune de Bonifacio
21200041800013
12, Place de l’Europe, 20169 Bonifacio
Emmanuel ROSSI
+33 495735571
emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com
La
Services généraux des administrations publiques
PPP1T4-151/6092/M202612
Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Services
71241000
FRM01, FRM01
Procédure ouverte
2026-10-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
20 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | 185,000 € |