Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Bonifacio
- SIRET
-
21200041800013
- Adresse
-
12, Place de l’Europe, 20169 Bonifacio
- Contact
-
Emmanuel ROSSI
- Téléphone
-
+33 495735571
-
emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1T4-151/6092/M202612
- Intitulé
-
Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Description
-
Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01, FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
20 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable
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