Date limite (DLRO)
27 avril 2026 à 10h00
Il reste 4 jour(s)
Pays Voironnais
46549
40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
Service juridique et achats
0456261606
contact-marches@paysvoironnais.com
Water
M260010
Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais
Phase de candidature
Services
71241000
71241000
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Phase de candidature
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |