Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Pays Voironnais
- SIRET
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46549
- Adresse
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40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
- Contact
-
Service juridique et achats
- Téléphone
-
0456261606
-
contact-marches@paysvoironnais.com
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
-
M260010
- Intitulé
-
Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais
- Description
-
Phase de candidature
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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71241000
- CPV additionnels
-
71241000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
description Objet du marché
Phase de candidature
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
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Phase de candidature
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