En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Elimination de projectiles pour mortier

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Date limite (DLRO)

29 mai 2026 à 10h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Elimination de projectiles pour mortier

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur l’élimination d’environ 60 000 projectiles pour mortier, répartis en environ 30 000 obus fumigènes et 30 000 obus explosifs, avec une tolérance de +/- 10%.
• Composition du marché : Il s'agit d'un marché composite avec une part ordinaire d’environ 21 000 obus fumigènes et une part à bons de commande composée d’environ 9 000 obus fumigènes et 30 000 obus explosifs.
• Lieu d’exécution : La collecte des munitions s’effectue sur le site du Groupement des Munitions (GMu) de Brienne le Château.
• Allotissement : Le marché est alloti en 2 lots attribués séparément : Lot A pour les obus phosphore fumigène et Lot B pour les obus explosifs.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), un document justifiant l’habilitation à engager le candidat, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
• Capacités requises : Les candidats doivent démontrer leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment par des références de prestations comparables réalisées au cours des cinq dernières années.
• Exclusions : Les candidats ou sous-traitants faisant l’objet de motifs d’exclusion légaux ou liés aux sanctions contre les opérateurs économiques russes sont exclus de la procédure.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Jugement redressement judiciaire

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Le 29 mai 2026 à 12 heures.
• Durée du marché : La durée d’exécution est de 3 ans fermes, reconductible par périodes d’un an dans la limite de deux ans.
• Procédure : Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en deux phases : sélection des candidatures puis examen des offres des candidats sélectionnés.
• Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature doit être transmise par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde est possible. La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

20260423_NP_DSIMu_DMF_C-01-MN-2026-04_RCcand.pdf

Règlement de consultation · 771 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag C-01-MN-2026-04

Code CPV principal

category 90523100 — Services d'élimination d'armes et de munitions

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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