Elimination de projectiles pour mortier

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur l’élimination d’environ 60 000 projectiles pour mortier, répartis en environ 30 000 obus fumigènes et 30 000 obus explosifs, avec une tolérance de +/- 10%.
• Composition du marché : Il s'agit d'un marché composite avec une part ordinaire d’environ 21 000 obus fumigènes et une part à bons de commande composée d’environ 9 000 obus fumigènes et 30 000 obus explosifs.
• Lieu d’exécution : La collecte des munitions s’effectue sur le site du Groupement des Munitions (GMu) de Brienne le Château.
• Allotissement : Le marché est alloti en 2 lots attribués séparément : Lot A pour les obus phosphore fumigène et Lot B pour les obus explosifs.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), un document justifiant l’habilitation à engager le candidat, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
• Capacités requises : Les candidats doivent démontrer leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment par des références de prestations comparables réalisées au cours des cinq dernières années.
• Exclusions : Les candidats ou sous-traitants faisant l’objet de motifs d’exclusion légaux ou liés aux sanctions contre les opérateurs économiques russes sont exclus de la procédure.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Jugement redressement judiciaire

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Le 29 mai 2026 à 12 heures.
• Durée du marché : La durée d’exécution est de 3 ans fermes, reconductible par périodes d’un an dans la limite de deux ans.
• Procédure : Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en deux phases : sélection des candidatures puis examen des offres des candidats sélectionnés.
• Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. La candidature doit être transmise par voie électronique via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde est possible. La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire.