Date limite (DLRO)
22 septembre 2026 Ă 16h00
Il reste 7 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
AO2026-08-28
ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES
• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
Services
90513000
FRY10
Procédure ouverte
2026-09-22-04:00 Ă 12:00:00-04:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
voir documents de la consultation
• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
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DCE.zip
Pièce du dossier · 395 KB
CANBT-AO-Elimination OMR et ENCNV -RC.pdf
Règlement de consultation · 261 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |