ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more

Référence: AO2026-08-28
Intitulé: ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES
Description: • Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;
Nature du marché: Services
CPV principal: 90513000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRY10

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-22-04:00 à 12:00:00-04:00

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 60 mois

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: voir documents de la consultation

description Objet du marché

• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux — Actif expand_more

Code CPV

tag 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

schedule Durée : 60 mois

Voir la fiche complète arrow_forward