Emission et distribution de titres-restaurant et de CESU au bénéfice des agents de la CGLLS

CGLLS

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Organisme de droit public

Affaires économiques

MP2026-04

Emission et distribution de titres-restaurant et de CESU au bénéfice des agents de la CGLLS

Le marché a pour objet l’émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés et de chèques emplois service universels (CESU) préfinancés dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS, ainsi que l’ensemble des prestations associées.
Il se décompose en 2 lots : lot n°1 - Titres-restaurant dématérialisés, lot n°2 - CESU préfinancés dématérialisés

Services

66133000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-10+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.