Emission et distribution de titres-restaurant et de CESU au bénéfice des agents de la CGLLS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CGLLS
- SIRET
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10809227200020
- Adresse
-
10 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris
- Contact
-
Direction générale adjointe - Responsable des achats et de la commande publique
- Téléphone
-
0140029431
-
marches.publics@cglls.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
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MP2026-04
- Intitulé
-
Emission et distribution de titres-restaurant et de CESU au bénéfice des agents de la CGLLS
- Description
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Le marché a pour objet l’émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés et de chèques emplois service universels (CESU) préfinancés dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS, ainsi que l’ensemble des prestations associées.
Il se décompose en 2 lots : lot n°1 - Titres-restaurant dématérialisés, lot n°2 - CESU préfinancés dématérialisés - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-10+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
description Objet du marché
Le marché a pour objet l’émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés et de chèques emplois service universels (CESU) préfinancés dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS, ainsi que l’ensemble des prestations associées.
Il se décompose en 2 lots : lot n°1 - Titres-restaurant dématérialisés, lot n°2 - CESU préfinancés dématérialisés
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Titres-restaurant dématérialisés Actif expand_more
Le présent lot a pour objet l'émission, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS.
02 CESU préfinancés dématérialisés Actif expand_more
Le présent lot a pour objet l'émission, la gestion et la distribution de CESU préfinancés dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur