EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS

Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

2026-016

EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
POUR LE SDIS DU CALVADOS

EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS

Services

66133000

FRD11

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Règlement de la consultation
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Procédure : 2026SDIS007
− Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat ;
− Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr