EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-016
- Intitulé
-
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
POUR LE SDIS DU CALVADOS - Description
-
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Règlement de la consultation
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Procédure : 2026SDIS007
− Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat ;
− Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
description Objet du marché
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS Actif expand_more
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
POUR LE SDIS DU CALVADOS
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