Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté

PLOERMEL COMMUNAUTE

20006677700018

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 56800 PLOERMEL

Commande publique

0297732073

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-PC-07

Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté

Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté

Services

90500000

FRH04

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique